Le contenu de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 (2024)

Avec un espace maritime s'étendant sur près de 11 millions de kilomètres carrés, la France incarne véritablement une puissance maritime mondiale, dont elle doit en assumer la responsabilité.

Les espaces maritimes et littoraux sont le terreau d'une transition économique durable, marquée par des enjeux cruciaux tels que la préservation de la biodiversité, la gestion des activités existantes et émergentes, ainsi que la transition énergétique et écologique.
Dans cette perspective, les démarches de planification de l'espace maritime de la SNML et de ses déclinaisons territoriales s'articulent autour d'objectifs clairs. D'une part, elles visent à assurer des retombées écologiques, économiques et sociales bénéfiques pour l'ensemble des usagers de la mer et du littoral. D'autre part, ces initiatives se donnent pour mission de se doter d'outils de gestion des usages maritimes, afin d’éviter, de réduire ou de compenser les pressions exercées sur notre milieu marin.

La SNML souligne la nécessité de faire converger les différentes stratégies prises à de multiples échelles, en lien avec les initiatives politiques des collectivités.

Grâce à l’ensemble de ses territoires, la France abrite une biodiversité exceptionnelle, particulièrement dans les Outre-mer, qu’elle a le devoir de protéger. Face à la fragilité des écosystèmes, exacerbée par le changement climatique, la SNML met l'accent sur le renforcement de l'ambition et du cadre d'actions des politiques de protection françaises.

Pour atteindre le bon état écologique de ses eaux marines d’ici 2030, la SNML s'engage à réduire les pressions exercées par les activités en mer et depuis la terre, à améliorer la performance de son réseau d'aires marines protégée (10 % sous protection forte à terme), à entreprendre des actions de restauration écologique des milieux dégradés et à réduire les pollutions et rejets vers le milieu marin. La sobriété des usages terrestres, littoraux et maritimes, sources des principales pressions sur le milieu marin, contribue à cette priorité.

Les écosystèmes marins sont confrontés à des pollutions anthropiques qui s'infiltrent majoritairement par ruissellement depuis la terre. Afin de rendre cohérentes les politiques de protection françaises, étant donné que les pressions sont rétroactives entre la mer et la terre, il est impératif de mettre en place une vision intégrée de l’interface terre-mer.

Pour gérer durablement les littoraux et les milieux marins, la SNML insiste sur l’harmonisation des politiques publiques menées à terre et en mer. Cela passe notamment par la réduction des pollutions de la terre vers la mer (eaux usées, plastiques, chlordécone, décharges…), par la sensibilisation des citoyens à ces enjeux, mais également par la collaboration entre les différentes entités territoriales et les bassins et façades maritimes.

Le littoral est un espace naturellement mobile, parfois en fort recul, sous l’effet de différents facteurs tant continentaux, marins, atmosphériques qu’humains. Avec l’aggravation des effets du changement climatique, les littoraux français sont soumis à de fortes pressions d’érosion, d’inondation et de submersion, menaçant de nombreuses habitations et écosystèmes.

Afin de renforcer la résilience des territoires, la SNML propose de nombreuses mesures. Notamment, il s’agit de renforcer les connaissances sur ces phénomènes naturels afin de mieux les anticiper et ainsi de conduire les territoires à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’adaptation au changement climatique, concertées et partagées. La SNML planifie également de flécher et enrichir les offres de financements pour accompagner les changements induits.

Le littoral constitue une zone fréquentée par de nombreux usagers. Dans le cadre de la planification, il est essentiel de mettre en place des outils de gestion des usages maritimes afin de minimiser les conflits entre les activités humaines et de réduire les pressions exercées sur le milieu marin et les littoraux.

Un des enjeux majeurs de cet objectif est notamment de garantir le développement d’un modèle touristique raisonné, soucieux des territoires, de l’environnement et des populations locales. Pour ce faire, la stratégie vise le déploiement d’une politique d’accès touristique maîtrisé pour les zones littorales les plus sensibles dans le cadre de concertations locales.
La question de l'usage partagé d'un même espace est également au cœur de ces mesures. La SNML encourage notamment le développement d’activités de loisirs et de sport, ainsi qu’une plaisance de qualité, écologique et créatrice d’emploi.

Afin de construire des politiques publiques efficaces et adaptées aux réalités des pressions anthropiques sur les écosystèmes, il est essentiel de disposer de connaissances récentes, solides et partagées pour soutenir l’action publique. C’est pourquoi la SNML valorise le développement d’une recherche au service de la protection des milieux, des écosystèmes et d’une économie bleue durable.

La stratégie s’appuie donc sur des programmes prioritaires de recherche déjà existants (par exemple Océan et climat) tout en encourageant le développement d’autres secteurs de recherche (grands fonds marins, milieux polaires…). La SNML soutient les projets visant à acquérir des données dans le but d'établir une stratégie nationale d'acquisition de connaissances sur le milieu marin d'ici à 2030. Elle s'engage à accompagner et à pérenniser l’Observatoire de l’éolien en mer, en lui accordant des moyens permettant son fonctionnement et travailler au transfert et à la dissémination de ces enseignements et analyses.

La SNML rappelle également l’importance de promouvoir la sensibilisation, l’éducation et l’implication du public dans la connaissance des enjeux maritimes.

Dans la continuité du Fontenoy du maritime, il s’agit de développer une stratégie de flotte qui assure la décarbonation du transport maritime et promeut l’attractivité du pavillon français. Pour ce faire, cet objectif vise à développer les formations aux métiers de la mer, notamment en doublant le nombre d’officiers de marine marchande formés à l’École nationale supérieure maritime d’ici 2027.

Le soutien à l’emploi français dans le maritime passe également par l’amélioration de l’attractivité des filières, ce qui implique de poursuivre les actions d’information et de sensibilisation dans l’enseignement secondaire. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que de bonnes conditions de travail sont à ce titre indispensables à appliquer, afin de promouvoir l’image d’un emploi maritime inclusif et responsable.

Cet objectif a pour vocation de garantir des conditions saines de concurrence dans le transport maritime. Afin que les filières maritimes françaises restent concurrentielles, il convient en effet d’éliminer les pratiques déloyales par des actions aux niveaux national et international.

Le transmanche fait à ce titre l’objet d’une attention particulière, notamment pour faire endosser par les armateurs concernés des chartes d’engagements volontaires. Afin de disposer d’alliés dans les instances internationales, une position européenne commune doit être élaborée. Pour y parvenir, des initiatives en faveur d’une approche coordonnée au niveau européen seront prises par la France.

En lien avec la stratégie nationale portuaire, il s’agit de faire des ports de commerce des accélérateurs de la transition énergétique, notamment en développant les infrastructures nécessaires au développement de la nouvelle filière de l’éolien flottant. L’amélioration de la connexion des ports à leurs hinterlands en favorisant le report modal de la route vers les transports fluvial, ferroviaire et le cabotage, la fourniture d’électricité à quai et la mise à disposition de carburants alternatifs sont également fondamentales.

Du point de vue de l’exemplarité environnementale, il s’agit d’améliorer le traitement des déchets portuaires et d’adapter les aménagements portuaires aux effets du réchauffement climatiqueet plus particulièrement à la montée du niveau de la mer.

Dans les ports de plaisance, la mise en place d’aires de carénage durables doit permettre de pérenniser le modèle économique de la filière de déconstruction des navires et est à ce titre importante pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP).

Dans les ports de pêche, la possibilité de déclarer et d’enregistrer toutes les captures en criée sera examinée. Des mesures seront également prises pour améliorer leur efficacité énergétique et mettre en place une démarche zéro déchet.

Comme annoncé par le président de la République, la stratégie vise à accélérer le déploiement de l’éolien en mer, avec l'objectif de mettre en service 18 GW d'ici 2035 et d'atteindre une capacité de production de 45 GW d'ici 2050, en fixant des fourchettes d’objectifs de puissance éolienne par façade. Pour accompagner ce développement, une planification partagée est organisée avec les citoyens et les territoires, notamment via des débats publics mutualisés sur les documents stratégiques de façade (DSF) et la cartographie de l’éolien en mer.

Le développement de l'éolien doit bien appréhender les enjeux de raccordement au réseau. Afin de garantir sa bonne implantation, la SNML rappelle qu’il est essentiel de développer une séquence éviter, réduire, compenser (ERC) ambitieuse et fonctionnelle, permettant de prendre rapidement en compte les enjeux locaux, la protection de l’environnement, et les paysages.

Concernant la pollution, la stratégie demande un renforcement des contrôles et des certifications pour tous les projets éoliens. La SNML prévoit des travaux sur les possibilités de développer des infrastructures écocompatibles ou écoconçues, favorisant ainsi le recyclage, le réemploi et la réutilisation des composants des EMR.

Enfin, la SNML prévoit d’accompagner la recherche et le développement de nouvelles énergies marines renouvelables, notamment l’hydrolien maritime.

Les mesures proposées pour atteindre cet objectif comprennent la promotion de la transition écologique des navires et des industries maritimes, avec une feuille de route détaillée pour différents segments de la flotte. Il est prévu d'appliquer l'objectif de réduction des émissions de CO2 à tous les types de navires, mais également de les orienter vers d’autres moyens de propulsion (solutions hybrides, propulsion vélique…).

Une séquence éviter, réduire, compenser (ERC) et une gestion de l'artificialisation adaptées aux ports sont également prévues pour préserver les espaces naturels. Une stratégie sur la sobriété maritime, couvrant la vitesse, la conception et l'usage des navires, est également envisagée.

Enfin, en vue de garantir un approvisionnement durable en granulats marins, la SNML prévoit de renforcer la banque nationale des données géologiques sous-marines en vue d'une planification adaptée et responsable.

La SNML incarne, à l’échelle de la France les objectifs de la politique maritime intégrée (PMI) développée au sein de l’Union européenne.

Du fait de son immense territoire maritime, la France doit se positionner en leader de la politique maritime aux niveaux européen et mondial. Afin d’assurer son rayonnement, la France se doit de porter ses ambitions nationales aux niveaux européen et international lors des négociations et de la mise en œuvre de mesures phares telles que le traité international sur la haute mer (BBNJ) et l'Autorité internationale des fonds marins et l'exploitation minière des grands fonds marins (AIFM), le traité plastique, la Conférence des Nations unies sur les océans 2025 (UNOC), la COP biodiversité et la COP climat, y compris accompagner la science pour l’action (IPOS)… Cette ambition ne doit pas se limiter à ces niveaux, mais également se retrouver à l’échelle des coopérations régionales.

La France possède le deuxième plus vaste territoire maritime mondial et 97% de celui-ci se trouve en Outre-mer. La SNML s’applique dans les bassins ultra-marins, en tenant compte des enjeux spécifiques qui s’y trouvent, et se décline dans des documents stratégiques de bassin maritime (DSBM).
Du fait de la singularité et de la fragilité des écosystèmes d’Outre-mer, la SNML dispose d’un objectif spécifiquement dédié à ces territoires.

La SNML souhaite renforcer la coopération régionale à l’échelle de chacun des bassins ultra-marins en positionnant la France comme une force motrice de coopération au sein des organisations internationales existantes : l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), la Communauté caribéenne (CARICOM) et la Commission de l'océan Indien (COI).

La SNML met particulièrement l’accent sur la protection de la biodiversité marine et littorale des Outre-mer. Notamment, la stratégie appuie pour une lutte coordonnée à l’échelle du bassin Antilles-Guyane contre les pollutions liées aux sargasses, les pollutions terre-mer (chlordécone, décharges littorales…), les pollutions liées à la pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN) ou encore la lutte contre le recul du trait de côte.

Il s’agit également d’accompagner le développement d’une économie bleue durable, adaptée à la spécificité de ces écosystèmes, notamment en veillant à un développement touristique raisonné.

La SNML a pour vocation d’être déclinée au niveau des territoires par les documents stratégiques de façade et de bassin maritime. Afin que cette déclinaison se fasse de manière efficace et coordonnée, il est essentiel de garantir la synergie entre les instances et les stratégies régionales et nationales.

La SNML appuie la nécessité de faire le lien entre le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), les Conseil maritime de façade et de bassin ultra-marin et avec les services de l’État compétents. Il est également nécessaire d’optimiser l’organisation et le fonctionnement du CNML et de constituer des groupes de travail réguliers afin d’approfondir certains sujets de mise en œuvre de la SNML.